Alice Bochaton

De: BOCHATON (Alice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bochaton (Alice)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentant des associations
a) Membres titulaires
Confédération nationale du logement (CNL)
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000798849(source JORF)
désignation
29 Février 200429/02/2004
De: Bochaton (Alice)
Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
m)
Sur proposition du secrétaire d'Etat au logement
Titulaire
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000